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Aujourd'hui, 21 juin, après 4 ans 1/2, je cesse mon rôle de rapporteure "archives" à la Commission d'accès aux documents administratifs (#Cada). Je ressens beaucoup de gratitude pour la confiance que l'on m'a témoignée durant ces années, ainsi que pour la qualité des échanges avec les rapporteurs généraux ou les membres. J'y ai beaucoup appris et y ai trouvé un intérêt très fort pour la pratique de mon métier.
En forme de petit bilan, quelques chiffres sur ce qu'a représenté mon activité de rapporteure (spécialisée dans le domaine de l'accès aux archives publiques) :
- 4 ans et 6 mois d'activité
- 310 dossiers instruits
- ce qui représente environ 9,5 dossiers par séance
- 157 avis favorables de ma part, soit un peu plus de 50 %
- sur ces 157 avis favorables, 135 ont été suivis par les rapporteurs généraux, puis par le collège, soit 86 %
- au total, à 267 reprises, l'avis final du collège a repris ma proposition initiale (soit 86 % de mes avis ont obtenu un avis final conforme à ma proposition).
Les thématiques étaient très variées, depuis la petite commune pas très au fait de la législation (surtout sur les délais de communicabilité de l'état civil) jusqu'aux demandes d'accès par dérogation sur des dossiers extrêmement sensibles et récents, en passant par les non-réponses des administrations...
Des recherches personnelles, familiales, mais aussi scientifiques, universitaires, journalistiques, sans oublier les recherches administratives (les usagers souhaitant faire valoir un droit)
J'ai été très heureuse de travailler sur ce sujet, qui m'est si cher, de l'accès aux archives.
Mais il faut savoir passer la main, en particulier sur un sujet aussi complexe, qui demande une mise à jour constante des connaissances...